J.O. 30 du 4 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0709798V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Nicolas Fremont et Mlle Marie-Paul Demasi, domiciliés bâtiment 12, Les Capucins Saint-Joseph, 20600 Bastia.

Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée 11, lotissement Le Lancone, 20620 Biguglia.